
Déclaration de confidentialité des données
pour les demandes de distribution


Conformément aux exigences des articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil pour la protection des données personnelles (ci-après « RGPD »), COSMED S.R.L. (ci-après « COSMED ») vous fournit les informations suivantes concernant l’utilisation des données personnelles (ci-après « Données ») que vous fournissez.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est COSMED S.R.L., dont le siège social est situé à Albano Laziale - Fraz. Pavona (RM), 00041, via dei Piani di Monte Savello 37, capital social de 99 000 euros entièrement libéré, numéro de TVA 01284691001, code fiscal et numéro d’inscription au Registre du commerce de Rome 04646530586, numéro R.E.A. RM-453169, adresse PEC
COSMED n’a pas désigné de Délégué à la protection des données car elle ne traite pas de données entrant dans le champ de l’article 37 du RGPD.
2. Finalité de la collecte et bases légales du traitement
COSMED S.R.L., dans le cadre de la gestion des demandes de collaboration commerciale, traitera vos données personnelles conformément à la législation applicable en matière de protection des données.
Le traitement est légal conformément à l’article 6 du RGPD, pour la gestion des procédures organisationnelles et administratives nécessaires afin d’évaluer la possibilité d’établir une relation de collaboration commerciale sur la base des informations que vous avez transmises à COSMED S.R.L. par e-mail ou via le formulaire approprié sur le site institutionnel.
La fourniture de vos données personnelles est obligatoire à ces fins ; sans elles, COSMED ne pourra pas évaluer la possibilité d’établir une collaboration. Le consentement n’est pas requis pour le traitement de vos données personnelles aux fins mentionnées, car le traitement est légal sur la base de l’une des bases légales indiquées ci-dessus.
3. Modalités de traitement
Les données personnelles collectées seront intégrées dans le système d’information de COSMED et seront traitées légalement par du personnel autorisé et formé conformément à l’article 29 du RGPD, de manière transparente et responsable, en utilisant des outils manuels et partiellement automatisés pour effectuer les opérations énumérées à l’article 4.2 du RGPD, à savoir : collecte, enregistrement, organisation, stockage, consultation, traitement, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, blocage, communication, suppression et destruction.
Les données ne feront pas l’objet de processus décisionnels automatisés tels que le profilage.
4. Communication des données
Les données personnelles peuvent être communiquées par COSMED à des tiers et/ou entreprises qui collaboreront à l’exécution des procédures organisationnelles, administratives et fiscales liées à la finalité et qui peuvent opérer dans des pays situés en dehors de l’Union européenne.
En particulier, il s’agit des entreprises fournissant des services administratifs et comptables, des services commerciaux et de support pour le compte de COSMED, ainsi que des sociétés contrôlées par COSMED.
Les données peuvent également être communiquées aux autorités italiennes et de l’Union européenne et aux organismes publics qui en font la demande si une obligation légale existe.
5. Durée de conservation
Vos données personnelles, traitées aux fins indiquées ci-dessus, seront conservées conformément aux principes de nécessité et de proportionnalité pendant une durée de 5 (cinq) ans, après quoi elles seront supprimées, sans préjudice des obligations légales.
6. Droits de la personne concernée
Les données personnelles seront gérées en tenant compte de vos droits établis aux articles 15 à 22 du RGPD, à savoir : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition au traitement.
Vous pouvez demander l’exercice de vos droits ou déposer une plainte en cas de violation du RGPD auprès du responsable du traitement indiqué ci-dessus ou auprès de l’autorité de protection des données compétente.
Get in touch
COSMED strives to provide the best service possible with every contact!
Fill the online forms to get the info you're looking for right now!
Register your Product
Fill the online form to get software upgrades and more advantages
Request for Support
Fill the online form in order to help us fully understand your problem




