Déclaration de Confidentialité pour les Demandes d’Assistance

Conformément aux Articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des Données à caractère Personnel (ci-après “RGPD”), COSMED S.R.L. (ci-après “COSMED”) vous fournit les informations suivantes concernant l’utilisation des données personnelles (ci-après “Données”) que vous communiquez.

1. Responsable du traitement

Le Responsable du traitement est COSMED S.R.L., siège social à Albano Laziale – Fraz. Pavona (RM), 00041, via dei Piani di Monte Savello 37, Capital Social 99 000 € I.V., N° TVA 01284691001, Code Fiscal et inscription au Registre du Commerce de Rome 04646530586, R.E.A. RM-453169, PEC Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., e-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., téléphone +39 06.93.15.492.
COSMED n’a pas nommé de Délégué à la Protection des Données, car il ne traite pas de données relevant de l’Article 37 du RGPD.

2. Finalité et base juridique du traitement

COSMED S.R.L., dans le cadre du traitement des demandes de support technique et de services liés à ses produits, traitera vos Données conformément à la législation applicable sur la protection des données.

Le traitement est légal conformément à l’Article 6 du RGPD pour la gestion des procédures organisationnelles et administratives nécessaires afin de répondre à votre demande de :

I) Installation et/ou formation sur les produits COSMED ;
II) Assistance technique sur les produits COSMED ;
III) Mise à jour des logiciels des produits COSMED ;
IV) Enregistrement des produits COSMED.

Les Données que vous fournissez par e-mail ou via le formulaire disponible sur le site institutionnel seront utilisées uniquement à ces fins (ci-après “Finalité”). La fourniture de vos Données est obligatoire ; sans elles, COSMED ne pourra pas répondre à votre demande. Aucun consentement n’est requis pour ce traitement, car il repose sur les bases légales mentionnées.

3. Modalités de traitement

Les Données seront saisies dans le système d’information de COSMED et traitées légalement par un personnel autorisé et formé conformément à l’Article 29 du RGPD, de manière transparente et responsable, en utilisant des outils manuels et partiellement automatisés pour effectuer les opérations indiquées à l’Article 4.2 du RGPD : collecte, enregistrement, organisation, stockage, consultation, traitement, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, blocage, communication, suppression et destruction. Les Données ne feront pas l’objet de décisions automatisées telles que le profilage.

4. Transfert des Données

Les Données peuvent être communiquées par COSMED à des tiers et/ou entreprises collaborant à l’exécution des procédures organisationnelles, administratives et fiscales liées à la Finalité, pouvant opérer hors de l’Union Européenne. Cela inclut les entreprises fournissant des services administratifs, comptables, commerciaux et de support pour le compte de COSMED, ainsi que les entreprises contrôlées par COSMED. Les Données peuvent également être communiquées aux autorités italiennes et européennes si la loi l’exige.

5. Durée de conservation

Vos Données seront conservées conformément aux principes de nécessité et de proportionnalité pendant une période de cinq (5) ans, après quoi elles seront supprimées, sous réserve des obligations légales.

6. Droits de la personne concernée

Vos Données seront traitées en respectant vos droits prévus aux Articles 15 à 22 du RGPD, y compris les droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition au traitement. Vous pouvez exercer vos droits ou déposer une plainte concernant des violations du RGPD auprès du Responsable du traitement ci-dessus ou auprès de l’Autorité de Protection des Données compétente.